1. Informations Légales :

La société Americars, S.A.R.L. au capital de 3 500,00 €, dont le siège social est situé au 565 avenue du Prado, 13008 Marseille, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 500 777 776. Directeur de la Publication : Monsieur Fabien Pelletier, représentant légal de la société Americars. Hébergement : OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix.

2. Avertissement :

Americars n’est pas en mesure de garantir le caractère sérieux et l’exactitude des informations mises à disposition sur son site Internet www.americars.fr dans la mesure où chaque personne à l’origine d’une annonce est responsable de son contenu ou accessibles à partir de celui-ci. Americars ne peut en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects, notamment liés à l’acquisition d’un véhicule provoqué par le crédit accordé aux informations mises en ligne sur son site Internet ou accessibles à partir de celui-ci.

Americars rappelle à ses annonceurs professionnels :

1: Qu'aucune publicité de prix ou de réduction de prix à l’égard du consommateur ne peut être effectuée sur des produits qui ne sont pas immédiatement disponibles à la vente chez l’annonceur ou dans l’une de ses succursales légalement déclarées dans son registre du commerce;

2: Que l’offre publicitaire mentionnant le prix d’un véhicule d’occasion non disponible chez l’annonceur et susceptible d’être importé d’un Etat membre ou non de l’Union européenne et sans mention de cette particularité constitue une infraction à l’arrêté 77-105/P. Une telle annonce, si l’intention de tromper sur l’origine du véhicule est établie, tombe également sous le coup de l’application de l’article L.121-1 du Code de la Consommation;

Americars ne serait en aucun cas être tenu responsable du non-respect par ses annonceurs professionnels des deux points précités.

Il appartient en effet à l’utilisateur de vérifier le caractère sérieux et la réalité des informations mises en ligne et ce auprès du concessionnaire et/ou du particulier à l’origine d’une annonce.

Bien qu’Americars fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service des petites annonces opérationnel, il ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à son site Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation du service par un internaute.

3. Propriété Intellectuelle :

3.1 Droits d’auteurs :

Americars est auteur ou dispose, le cas échéant des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour mettre en ligne le site Internet www.americars.fr et représenter son contenu (charte graphique, structure générale du site, photographies, images, textes, etc.).

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, totale ou partielle du site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Americars, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Nonobstant l’application de cette clause, l'ensemble des informations présentes sur ce site, à l’exception de la structure générale du site, peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

- se limiter à un usage strictement privé des dites informations ; - ne pas modifier de telles informations ; - reproduire sur toutes copies la source des dites informations, soit le site www.americars.fr

3.2. Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux d’Americars ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site Internet www.americars.fr constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

3.3. Bases de données

L’utilisateur du site Internet www.americars.fr reconnaît les droits d’Americars sur tout ou partie des bases de données mises en ligne sur son site Internet.

En accédant au présent site, l’utilisateur s’interdit, par conséquent, d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du site Internet www.americars.fr.

4.Liens hypertextes

Americars ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites Internet de ses partenaires commerciaux vers lesquels elle a établi un lien hypertexte, pour les besoins de son activité de prestation de services en ligne, et a fortiori de l’évolution du contenu de leur site. L’utilisateur du site Internet ne peut en aucun cas mettre en place de liens hypertextes dits profonds, qui renverraient directement aux pages internes du site Internet www.americars.fr sans passer par la page d’accueil de celui-ci ou de liens hypertextes de « framing », qui rendraient le contenu du site www.americars.fr accessibles sous l’adresse web d’un site Internet tiers, sans l’autorisation expresse et préalable d’Americars. Americars autorise la création de liens hypertextes simples à destination de la première page de son site Internet à condition que ceux-ci soient positionnés sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers ou dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

5. Données nominatives

Les données nominatives qui sont demandées sur le site Internet www.americars.fr seront utilisées par la société Americars à des fins commerciales. Americars peut être amené à transmettre ces données à certains de ses partenaires commerciaux. Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l’utilisateur du site internet www.americars.fr dispose de la possibilité de s’opposer à la finalité commerciale de la collecte d’informations le concernant et à la cession de celles-ci à des sociétés partenaires, au moyen d’une case à cocher. Dans le respect de l’article 34 de ladite loi, il dispose également d’un droit d'accès, de modification, de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur du site internet www.americars.fr peut envoyer un courrier à Americars – 565 avenue du Prado, 13008 Marseille ou adresser un message à l’adresse électronique suivante : contact@americars.fr.

6. Cookies

Americars utilise des cookies sur le site Internet www.americars.fr. Ce sont des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site Internet www.americars.fr (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui ne permettent en aucune manière de vous identifier. La durée de conservation de ce "cookie" dans votre ordinateur ne peut excéder 1 mois. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante ; vous perdez alors le bénéfice de certains services personnalisés nécessitant une identification mais continuez néanmoins à accéder à l'essentiel des services d’Americars : - si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez "affichage”, “options”, “avancées”. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé “avertir avant d'accepter des cookies” et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé “refuser toujours les cookies”, - si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 et plus(Microsoft): cliquez “outils”, “options internet”, “sécurité”, "personnaliser le niveau de sécurité". Dans la rubrique "cookies”, choisissez "demander" pour être averti de l'arrivée d'un "cookie" ou "désactiver" pour refuser tous les "cookies", pour les deux options proposées - si vous naviguez sur Internet avec Netscape : cliquez “options”, “préférences du réseau”, “protocoles”. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé “avertir avant d'accepter un cookie”. Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un “cookie” et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.